Mc Donald’s sous inspection fiscale

PARIS – Corp McDonald est la dernière société américaine sous le feu des accusations en France pour la façon dont elle paie ses impôts .

La chaîne de restauration rapide s’est défendu mercredi contre un reportage alléguant McDonald France d’éviter de payer des impôts sur environ 2,2 . milliard d’euros (2,98 milliards de dollars) de chiffre d’affaires au cours des cinq dernières années. “McDonald paie tous ses impôts en France sur la totalité de son chiffre d’affaires, en ligne avec la législation en vigueur “, a déclaré Alexis Bourdon , France vice-président de McDonald en charge des finances .

Le magazine L’ Express a signalé que le ministère des Finances français soupçonne McDonald de détourner les frais versés par les franchisés de parts au Luxembourg et en Suisse , en évitant de payer des impôts sur les sociétés en France, où les taux sont plus élevés .

McDonald reconnaît que ses restaurants français paient des redevances à la société mère, mais “réfute fermement” les allégations selon lesquelles il échapperait à l’impôt français. McDonald France et ses franchises a payé 1 milliard d’euros en impôt sur les sociétés en France depuis 2009 , selon M. Bourdon .

Les responsables français ont refusé de commenter ces allégations. “Vous m’avez interrogé sur une affaire fiscale sur laquelle je ne peux pas vous dire quoi que ce soit car elle est protégé par les règles sur le secret fiscal “, a déclaré le ministre des Finances Pierre Moscovici Parlement mercredi , en réponse à une question d’un député . ” Mais soyez assuré que mon ministère a un œil très attentif sur tout ce que les entreprises font . ”

McDonald dit que des inspecteurs des impôts ont visité son siège à Guyancourt à l’ouest de Paris en Octobre en recherche d’information , mais a déclaré que cela faisait partie d’un contrôle fiscal ordinaire. La société a déclaré qu’elle “coopère pleinement” avec les autorités fiscales françaises. McDonald’s est très populaire en France , le deuxième plus grand contributeur aux bénéfices après les Etats-Unis, selon un porte-parole à Paris .

La chaîne a 1258 restaurants à travers le pays, dont 80% sont gérés sous franchises, selon le site français du groupe. Les franchisés paient une redevance de licence à McDonald’s pour l’exploitation de la marque et des équipements tels que les systèmes de technologie de l’information, décoration du restaurant, mobilier de restaurant, chaises et fauteuils du McDonald’s et de la formation pour le personnel .

Les droits de licence sont comptabilisés à titre de dépenses d’entreprise, qui sont déductibles de l’impôt des sociétés en France, a ajouté M. Bourdon.

McDonald est que la dernière multinationale à se retrouver sous surveillance pour des allégations de bénéfices dissimulés et d’évasion à l’impôt sur les sociétés par le biais de redevances versés entre les unités. Les responsables français ont au cours des dernières années étudié Google Inc., Amazon.com Inc. , Microsoft Corp et d’autres sociétés pour le déplacement des profits, bien que les entreprises et de nombreux experts fiscaux disent que leurs arrangements sont légaux .

En Europe, McDonald a mis en place un bouquet de personnes morales détenant des biens immobiliers et des restaurants, afin de percevoir des redevances de restaurants franchisés appartenant à des sociétés extérieures. Beaucoup de franchisés en Europe, par exemple, paient un pourcentage de leur chiffre d’affaires annuel à une société luxembourgeoise baptisée McDo Europe Franchise S.à.rl , selon un dépôt de l’entreprise. La société luxembourgeoise verse ensuite une redevance annuelle à la société mère. Cet arrangement a été mis en évidence dans l’article de L’Express.

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